Conditions générales de vente (CGV)
Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l’ensemble des ventes de produits textiles, personnalisés ou non, réalisées via le site internet https://cpr-styleandco.fr, exploité par CPR style & co.
2. Informations sur l’entreprise
CPR style & co
6 rue de la République
35150 Corps-Nuds
France
Numéro SIRET : 941 073 728 00011
Email : cpr.styleandco@gmail.com
Téléphone : 0617734993
3. Produits
Les produits vendus sont des articles textiles personnalisés ou standards. Chaque produit est présenté avec une description et un visuel non contractuel. Les offres de produits sont valables dans la limite des stocks disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC). CPR style & co se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de la validation de la commande.
5. Commandes
Toute commande passée sur le site suppose l’acceptation entière et sans réserve des présentes CGV. La commande est validée une fois le paiement confirmé. CPR style & co se réserve le droit de refuser une commande en cas de litige avec un client ou d’indisponibilité du produit.
6. Paiement
Le règlement des commandes s’effectue par carte bancaire ou virement bancaire. Les produits ne seront expédiés qu’à réception complète du paiement.
7. Livraison
Les livraisons sont effectuées en France uniquement via Mondial Relay. Le délai moyen de livraison est de 7 jours ouvrables à compter de la réception du paiement. CPR style & co ne peut être tenue responsable d’un éventuel retard imputable au transporteur.
8. Droit de rétractation
Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, les produits personnalisés ne bénéficient pas du droit de rétractation. Pour les produits non personnalisés, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception pour se rétracter, sous réserve que l’article soit retourné en parfait état, non porté, non lavé, dans son emballage d’origine.
9. Retours et remboursements
En cas de retour validé (défaut, erreur de produit ou produit non personnalisé conforme aux conditions de retour), le remboursement s’effectuera à réception de l’article concerné et après vérification de son état. Les frais de retour sont à la charge du client sauf en cas d’erreur de la part de CPR style & co.
10. Garanties
Conformément à la législation, les produits bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés. Toute réclamation doit être signalée par email avec preuves à l’appui (photos, numéro de commande…).
11. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont utilisées uniquement pour le traitement des commandes. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données, en contactant CPR style & co via les coordonnées ci-dessus.
12. Litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, une solution amiable sera d’abord recherchée. À défaut, les tribunaux français seront compétents.
